Le recouvrement amiable et judiciaire

L’Huissier de justice, pour un recouvrement de qualité.

L’Huissier de justice est LE professionnel incontesté du recouvrement. Officier Ministériel, il est assermenté, et soumis à des règles déontologiques strictes. Appliquées au recouvrement de créances, elles permettent de s’assurer que celui-ci sera effectué dans le respect des droits des personnes.

LE RECOUVREMENT AMIABLE : il ne présente que des avantages !

  • Son coût est inférieur au recouvrement forcé,
  • Il permet une action rapide et adaptée aux spécificités de votre dossier,
  • Le recouvrement amiable vous permet de préserver vos relations commerciales avec votre débiteur,
  • Dans la majorité des cas, vous devrez justifier d’avoir tenté une approche amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Quelle que soit la nature de votre créance, notre intervention vise toujours à obtenir un paiement rapide et au moindre coût. Pour cela, toutes nos actions suivent un processus précis.

  • Nous estimons la bonne foi de votre débiteur à vouloir s’acquitter de sa dette,
  • Nous déterminons ensuite sa capacité financière à payer,
  • Nous fixons des délais de paiement les plus courts possibles,
  • Nous contrôlons le respect des échéances et prenons, le cas échéant, les mesures nécessaires.

En cas d'échec du recouvrement amiable, nous procédons sur votre demande au recouvrement judiciaire de vos créances.

LE RECOUVREMENT judiciaire

L'Huissier de Justice est le seul professionnel du droit autorisé à procéder au recouvrement forcé. Les actions que nous engageons sont strictement réglementées et tarifées par la loi, et nous les exerçons sous le contrôle du Procureur de la République.

Les conditions de notre intervention

Dès l'instant où vous détenez un titre exécutoire nous pouvons engager immédiatement le recouvrement forcé.

Si vous n'en avez pas nous nous chargeons d'en obtenir un selon plusieurs voies possibles.

  • Nous déposons une requête en injonction de payer auprès du tribunal, procédure simplifiée qui vous permet d'obtenir très rapidement un titre exécutoire,
  • Nous assignons votre débiteur qui sera convoqué devant le tribunal en vue d'un jugement au fond,
  • En matière de chèque sans provision, nous vous délivrons un titre exécutoire qui a valeur de jugement.

Nos moyens d'action

Parmi les nombreuses procédures d'exécution dont nous disposons, nous engageons celle qui est la plus adaptée au vu du patrimoine du débiteur.

Pour obtenir le paiement d'une somme d'argent

  • La saisie-attribution permet de bloquer des fonds appartenant à votre débiteur directement à sa banque ou auprès de toute personne les détenant pour son compte.
  • La saisie-arrêt sur les rémunérations permet que vous soyez directement payé sur le salaire, la pension, les indemnités de maladie ou de chômage de votre débiteur, via le tribunal d’instance,
  • La saisie-vente permet de saisir les biens meubles de votre débiteur où qu’ils soient et de procéder à leur vente aux enchères faute d’accord ou de paiement.
  • La saisie- immobilière permet, en cas de créance importante, de saisir un immeuble appartenant à votre débiteur et de procéder à sa vente devant le Tribunal de Grande Instance,

Pour obtenir la restitution d’un bien ou sa libération :

  • La saisie-appréhension et la saisie-revendication, procédures simples et rapides, vous permettent d’obtenir la restitution d’un bien meuble détenu entre les mains d’une tierce personne,
  • Les mesures d’expulsion et d’évacuation vous permettent d’obtenir la libération des lieux occupés par vos locataires. Parallèlement, nous veillons au recouvrement des loyers en usant des procédures d’exécution ordinaires.

Nous pouvons également procéder à des saisies-conservatoires sur les biens de votre débiteur pour protéger vos droits dans l’attente d’un titre exécutoire définitif.