Les conflits de voisinage

L’Huissier de Justice peut vous assister afin de solutionner un conflit de voisinage.

Si aucune solution amiable n’est possible, vous devrez prouver le trouble occasionné afin d’en obtenir réparation devant le tribunal.

A ce titre, le constat d’huissier reste le meilleur moyen de vous constituer cette preuve.

Nous intervenons dans le cadre de conflits de voisinage divers et variés :

Sauvegarde de vos droits de propriété :

  • Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
  • L’enclavement et les servitudes de passage non respectées,
  • Écoulement des eaux,
  • Distances des constructions et plantations non conformes, 

Environnement et vie privée :

  • Nuisances sonores, diurnes et nocturnes,
  • Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Décharges et constructions sauvages,

Nos actions :

  • Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémentée de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi,
  • Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,